Avant d'acheter, de construire, de réorganiser ou de vendre un immeuble, nos avocats fiscalistes analysent l'impôt et les taxes de vente de votre projet. Vous prenez votre décision en connaissant ses conséquences fiscales.
Un premier appel de 15 minutes sans frais avec notre équipe pour comprendre votre projet et vous diriger vers le bon professionnel.
Investisseurs immobiliers
Promoteurs et développeurs
Portefeuilles et fonds immobiliers
AVANT DE SIGNER
Une structure de détention, une clause de la convention ou un changement d'usage peut modifier le résultat fiscal d'un projet. Une fois l'offre signée, certaines options ne sont plus possibles.
Le cabinet analyse les risques, les obligations et les options fiscales de votre projet avant que vous vous engagiez, avec l'appui de nos CPA pour les volets comptables.
NOTRE ÉQUIPE
Me Castonguay-Laplante dirige les dossiers de fiscalité immobilière du cabinet avec nos fiscalistes et nos CPA. La structure, l'impôt et les taxes de vente de votre projet s'analysent ensemble, sans multiplier les intervenants.
Les honoraires sont fixés par écrit avant le début des travaux, sans facturation surprise.
Les options envisagées sont comparées par écrit avant que vous preniez votre décision.
Vos renseignements demeurent confidentiels, conformément aux règles du Barreau du Québec.
NOS EXPERTISES FISCALES
Impôt sur le revenu, taxes de vente et droits de mutation analysés ensemble, de l'achat à la vente.
Choisir une structure de détention en fonction de vos investisseurs, de votre financement et de vos objectifs à long terme.
Clarifier le traitement des taxes de vente avant une acquisition, une construction ou un changement d'usage.
Mesurer les conséquences fiscales d'une transaction avant de prendre une décision ou de fixer les modalités.
Faire évoluer votre structure lorsque votre portefeuille grandit, que vos associés changent ou qu'une transaction se prépare.
Aligner la fiscalité du véhicule d'investissement avec celle des participants et des distributions envisagées.
Anticiper les enjeux fiscaux liés aux investisseurs non résidents et aux structures qui traversent les frontières.
LA MÉTHODE DU CABINET
De la première prise de contact à la mise en place de la structure retenue.
15 minutes sans frais avec notre équipe pour comprendre votre projet et vous diriger vers le bon professionnel.
Rencontre avec l'avocat fiscaliste pour examiner la transaction, la structure en place et vos objectifs.
Portée de l'analyse, échéancier et honoraires convenus avant le début des travaux.
Scénarios comparés par écrit, puis accompagnement dans la mise en place de la structure retenue.
Tout commence par un appel de 15 minutes sans frais.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Des réponses aux questions qui reviennent avant une acquisition, une réorganisation ou une vente.
Ces renseignements sont généraux et ne constituent pas un avis fiscal. Le traitement applicable dépend des faits, des règles en vigueur et de votre situation.
APPEL EXPLORATOIRE
Choisissez un moment. À l'heure choisie, un membre de notre équipe vous appelle pour comprendre votre projet et vous diriger vers le bon professionnel. Si un mandat est pertinent, vous recevez ensuite une proposition écrite.
Cet appel sans frais sert à comprendre votre projet et à vous orienter. Il n'ouvre aucun mandat. Les avocats de Bâtisseurs Avocats inc. sont membres du Barreau du Québec.
